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Avant propos :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé

 

Raison sociale et siège social

Château AUZIAS

Chemin de Paretlongue
11610 PENNAUTIER
Tél. 04 68 47 28 28
Fax. 04 68 47 92 20
Mob. 06 08 09 03 55

 

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Crédits photo : Château Auzias

Copyright : Château Auzias

 

LES NOUVELLES OBLIGATIONS D'INFORMATION DES CONSOMMATEURS POUR LA VENTE A DISTANCE A COMPTER DU 13 DECEMBRE

Le règlement INCO ou Règlement UE n1169/2011 est un règlement européen qui précise les mentions obligatoires présenter aux consommateurs dans le cadre de la vente distance de denrées alimentaires. Créé pour garantir un niveau élevé de protection de la santé et des intérts des consommateurs, il impose que ces mentions obligatoires lui soient accessibles avant la finalisation de son acte d'achat sur le site Internet. Ce règlement est porté en France par la DGCCRF et rentre en application le 13 décembre 2014. Des recommandations communes ont été élaborées par les entreprises et les fédérations (GS1, ANIA, FCD et ILEC) pour accompagner les entreprises dans l'application du règlement : http://www.adherents.gs1.fr/Informations-consommateurs

En savoir plus : Le règlement UE n1169/2011 en franais


 

CGU & Crédits